Réouverture physique de la boutique le 19 mai 2021 !
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Conditions Générales de Vente

Préambule

Macarena Pastor est propriétaire de l’Entreprise Individuelle au nom commercial de “Le Dressing de Rena” située à Saint-Maximin et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le n° 823 719 638.

« Site » désigne le site internet dont l’URL est https://www.ledressingderena.com.

Le Site est ouvert à tout utilisateur du réseau internet et est édité par Macarena Pastor. Le Site permet à Macarena Pastor de proposer aux internautes des produits illustrés disponibles à la vente.

« Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande.

« Commande » désigne l’achat d’un produit effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre Macarena Pastor et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

La présentation de produits ou services sur le Site à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tout moment disponibles. Macarena Pastor se réserve en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.

 

Article 2 – Disponibilité des produits

La plupart des produits affichés sont disponibles. Il est mentionné “Vendu” sur un article lorsque ce dernier est réservé. Les articles étant uniques, les produits ne sont disponibles qu’en un seul exemplaire.

En cas de force majeure telle que inondation, incendies, perturbations, grève totale ou partielle notamment de services postaux et moyens de transport, pandémie, Macarena Pastor ne peut être tenue responsable pour l’inexécution de la commande.

 

Article 3 – Tarifs

Les tarifs des produits sont indiqués en euros Hors Taxes, la TVA n’étant pas appliquée, sur la boutique et détaillés sur la page consacrée au récapitulatif de la commande. Le tarif applicable à la commande est celui indiqué sur la page récapitulant la commande du Client avant validation.

Toute Commande est payable en euros et est exclusivement réalisée en France métropolitaine.

Macarena Pastor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

 

Article 4 – Commande

Pour passer Commande, le Client choisit le produit souhaité en cliquant sur la fiche correspondante, puis clique sur « Ajoutez au panier ». Le Client peut également annuler l’un des produits préalablement sélectionnés en cliquant sur le bouton « X » à côté du produit.

À tout moment et avant le paiement, le Client peut obtenir un récapitulatif de sa commande, l’abandonner, la modifier et la confirmer.

Le Client aura la possibilité de s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris ses nom, prénom, adresse de facturation.

Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

La passation d’une commande nécessite que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. À défaut, il ne pourra pas passer de commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Lors de la réception de la commande, Macarena Pastor se réserve la possibilité de la refuser pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Lorsque la commande est acceptée et que le mode de règlement choisi par le Client est différé (Carte Bancaire ou Paypal), Macarena Pastor adresse au Client une confirmation de prise en compte de sa commande à l’adresse électronique communiquée.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Macarena Pastor dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage de la commande et de la facture est effectué sur un support fiable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Lorsqu’une commande est passée, le Client peut y apporter des modifications (annulation, changement de coordonnées) pendant un délai de 24h maximum en adressant sa demande par mail à :  ledressingderena@outlook.com.

 

Article 5 – Livraison

Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande et de l’adresse du Client.

La livraison est gratuite en France Métropolitaine à partir de 120€ d’achat.

Les livraisons sont effectuées à destination de la France Métropolitaine exclusivement.

La livraison est effectuée par La Poste française en Colissimo. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s´ajoute le temps d´acheminement par la Poste. Les délais affichés ne sont donc qu´indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.

Macarena Pastor ne pourra pas être tenue responsable d’un délai de livraison non respecté par La Poste. Lors de la livraison, en cas de perte, Macarena Pastor s’engage à renvoyer le produit ou rembourser le Client uniquement après que le transporteur ait déclaré officiellement la perte du colis. Cette disposition ne s’applique donc pas aux produits indiqués comme “livrés” par le suivi du transporteur.

Les colis qui sont retournés pour défaut d’adressage ou de non réclamation pourront être ré-expédiés moyennant des frais de ré-expédition mais ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

De plus, le Client accepte que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition.

Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du Client.

Le Client aura, lorsqu’il passe commande, la possibilité de retirer directement sa commande en magasin à l’adresse suivante : Quartier des Champignolles – 32 Square Paul Vaillant Couturier – 60740 Saint-Maximin vieux village.

Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

Article 6 – Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur l’état récapitulatif de Commande transmis par Macarena Pastor au Client.

Le règlement s’effectue par Carte Bancaire grâce au système sécurisé “Stripe” ou par Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la transaction. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa…), le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises aux prestataires de paiement du site, la société Stripe dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant https://stripe.com/fr/terms, et à la société Paypal dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

Les informations relatives à la Carte Bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

Si le débit de la Carte Bancaire est refusé par le prestataire de paiement, le Client devra contacter Macarena Pastor à l’adresse “ledressingderena@outlook.com” afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.

Macarena Pastor se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la commande ou d’une commande précédente du même Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Toute commande sera expédiée une fois le paiement validé.

 

Article 7 – Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par cette carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).

A tout moment, le Client peut encore vérifier s’il se trouve sur page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L’adresse d’une page sécurisée par le protocole SSL commence par « https » et non pas par « http ». La barre d’état affiche un cadenas vert.

 

Article 8 – Problème avec la commande – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d’origine dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés, sous un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande. Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les biens ayant été descellés et qui ne peuvent être repris pour des questions d’hygiène. Le Client doit retourner les marchandises dans leur état d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client.

Dans l’éventualité où le Client souhaiterait obtenir le remboursement des sommes versées, il convient au Client de retourner le(s) produit(s) dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) en mentionnant ses nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de la commande. Pour toute demande de retour d’un produit et de remboursement, le Client doit contacter Macarena Pastor par mail à l’adresse suivante : ledressingderena@outlook.com

Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera alors effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la date d’exercice du droit. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

IMPORTANT : si le colis remis au Client montre des signes évidents de dommages dus au transport, il est nécessaire de refuser la livraison et d’en informer Macarena Pastor immédiatement.

Toutes les plaintes concernant la qualité du produit doivent être signalées dans les 30 jours suivant le moment de l’achat afin d’être admissible à une réimpression.

Ne sont pas considérés comme problèmes de qualité :

– Changement d’avis du Client

– La taille du produit, la couleur ou la coupe ne convient pas au Client

 

Adresse incorrecte ou incomplète

Si le Client a entré une adresse incorrecte ou incomplète, Macarena Pastor doit attendre que la commande lui soit retournée et la réexpédier aux frais du Client (ces frais comprendront de nouveaux frais de livraison ainsi que des frais de manutention).

En cas de défaut d’adressage, le cachet de La Poste fera foi.

Si le Client constate qu’un colis va être retourné, il convient de contacter rapidement Macarena Pastor afin de définir la démarche à entreprendre.

 

Article 9 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par (mail, téléphone) dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas au Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

 

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Macarena Pastor. Conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

 

Article 11 – Responsabilité

Les caractéristiques des Produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de Macarena Pastor ne saurait être engagée en cas d’erreur constatée dans l’un des textes de présentation d’un produit.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de Macarena Pastor. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de Services.

Le Client, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site, accepte les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, Macarena Pastor ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d’une commande.

Macarena Pastor ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de Macarena Pastor sera limitée au montant de la commande du Client.

Macarena Pastor n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du/des produit(s) acheté(s).

Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Macarena Pastor dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

 

Article 12 : Protection des données personnelles

Macarena Pastor se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion d’une commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui sont à la disposition du Client.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par courrier électronique adressé à “ledressingderena@outlook.com”.

 

Article 13 – Archivage – Preuve

Macarena Pastor archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Dressing de Rena